Un sinistre indemnisé ne couvre jamais la totalité des frais engagés : la franchise s’applique systématiquement, même en cas d’accident non responsable avec un tiers non identifié. La loi n’impose aucun montant minimal ni maximal, laissant aux assureurs une marge de manœuvre considérable dans la fixation des franchises.
Le montant à payer varie d’un contrat à l’autre, mais aussi selon la nature du dommage et le type d’assurance souscrit. Certaines garanties prévoient des franchises fixes, d’autres des pourcentages, ou encore des montants planchers et plafonds, compliquant la comparaison entre offres.
La franchise en assurance : à quoi ça sert vraiment ?
La franchise représente la part des frais qu’un assuré garde à sa charge en cas de sinistre. Sur le papier, c’est assez simple : l’assureur intervient une fois un certain seuil dépassé, seuil fixé par le contrat d’assurance. Mais quand on entre dans le concret, on découvre un terrain moins balisé. Le Code des assurances encadre la franchise (articles L121-1 à L121-17), tout en laissant une large marge de personnalisation.
Pourquoi la franchise existe-t-elle ? Plusieurs raisons la justifient, que voici :
- Responsabiliser l’assuré : une franchise élevée pousse à la vigilance et limite les déclarations pour de petits incidents.
- Limiter la gestion des petits sinistres : les dossiers mineurs coûtent cher à traiter, la franchise évite d’encombrer les assureurs.
- La franchise influence directement la cotisation : plus elle est haute, plus la prime diminue. C’est le grand jeu de l’équilibre financier entre assuré et assureur.
La franchise prend différentes formes selon le type de contrat, le risque couvert et l’assureur choisi. Par exemple :
- En assurance auto, elle s’applique pour le bris de glace, le vol ou la responsabilité civile, avec des montants propres à chaque cas.
- En assurance habitation, elle concerne des événements comme le dégât des eaux, l’incendie ou le vol. Certaines protections, telle la protection juridique, échappent toutefois à la franchise.
Certains comportements permettent de réduire, voire d’éliminer la franchise : installation d’une télésurveillance, utilisation d’un extincteur, ou recours à un réparateur agréé pour le bris de glace. À l’inverse, ignorer les mesures de prévention (pas de ramonage, défaut de sécurité contre le vol) peut la faire grimper. Pour les catastrophes naturelles, l’État fixe la barre : 380 euros pour la plupart des cas, et 1 520 euros en cas de sécheresse. Impossible d’y échapper.
Tour d’horizon des différents types de franchises selon les assurances
Le marché regorge de franchises aux logiques variées, qui reflètent la réalité du risque assuré. Impossible d’examiner un contrat d’assurance sans tomber sur la franchise absolue : la référence. Ici, peu importe le montant du sinistre, la somme de la franchise est toujours déduite de l’indemnisation. Un dégât des eaux de 800 euros avec une franchise de 200 euros ? L’assurance verse 600 euros, pas un centime de plus.
La franchise relative, elle, obéit à une autre logique. La franchise sert de seuil d’intervention : si le montant des dégâts ne l’atteint pas, aucune indemnité n’est versée. Si les dommages dépassent ce seuil, l’indemnisation est totale, sans déduction. Cette formule se raréfie, mais subsiste dans certains contrats d’assurance habitation ou d’assurance professionnelle.
Autre forme, la franchise proportionnelle : le montant s’établit en pourcentage du préjudice, avec un minimum et un maximum prévus au contrat. On la retrouve souvent dans les assurances industrielles ou multirisques, quand la réalité impose une adaptation au cas par cas.
Il existe aussi la franchise kilométrique, typique de l’assistance auto. Elle pose une distance minimale entre le lieu de la panne et le domicile pour déclencher la prise en charge. Enfin, il ne faut pas oublier la franchise légale : posée par arrêté ministériel pour les catastrophes naturelles ou technologiques, elle s’élève à 380 euros dans la plupart des situations et à 1 520 euros pour la sécheresse. Ces éléments montrent que chaque clause mérite une lecture attentive avant de s’engager.
Calcul du montant de la franchise : ce qu’il faut savoir pour éviter les mauvaises surprises
Tout se joue dans les conditions particulières du contrat. C’est là que l’assureur précise sa méthode de calcul, qui varie selon le produit et parfois même selon la garantie. Plusieurs modes de calcul coexistent :
- Somme fixe : par exemple, 200 euros pour remplacer un pare-brise.
- Pourcentage du dommage : 10 % du coût des réparations, généralement avec un minimum et un maximum.
- Certains contrats mêlent les deux, ou indexent la franchise sur un indice de référence (la franchise évolue alors chaque année, sans avoir à modifier le contrat).
Dans les faits, il faut prêter attention à chaque modalité, car la franchise varie selon la nature du sinistre et la responsabilité. Pour un accident responsable, la franchise reste à la charge de l’assuré. Si un tiers identifié est responsable du sinistre, la franchise disparaît : c’est l’assureur du tiers qui règle la note. En cas de catastrophe naturelle, la franchise légale s’applique systématiquement, sans négociation possible.
Les contrats d’assurance prévoient aussi des ajustements. Après plusieurs sinistres répétés ou si le risque évolue, l’assureur peut décider d’augmenter la franchise ; il doit alors en informer l’assuré, qui garde la possibilité de résilier le contrat. À l’inverse, certaines compagnies récompensent un comportement exemplaire ou le passage par un réparateur agréé en réduisant, voire supprimant la franchise.
Un conseil : ne vous contentez pas de comparer les garanties, examinez à la loupe les franchises. Un tarif attractif peut cacher une franchise dissuasive, rendant l’indemnisation quasi théorique en cas de petit sinistre. L’équilibre entre cotisation annuelle et niveau de franchise reste le véritable centre de gravité de toute négociation : chaque euro économisé d’un côté peut coûter cher de l’autre.
En assurance, la franchise agit comme un filtre discret, mais puissant. Lisez, comparez, pesez les clauses : la tranquillité d’esprit se mérite, contrat après contrat.
